8539

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Résumé du dossier
8539 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 19.12.2025
Premier vote constitutionnel
20.11.2025
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.05.2025 Déposé Yuriko Backes
08.05.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
25.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
25.09.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.11.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°109

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2025

8539 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Séance publique N° 109
02.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
19.12.2025 Publié au Mémorial A n°586 en page 1

Récapitulatif des votes