8520

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

8520 En commission
Dernière mise à jour · 25.09.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
31.03.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2025 Déposé Yuriko Backes
31.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
25.09.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
25.09.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics