8520

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Résumé vum Dossier
8520 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2025
Premier vote constitutionnel
20.11.2025
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
31.03.2025 Déposé Yuriko Backes
31.03.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
25.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen
Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.11.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°109

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.11.2025

8520 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Ëffentlech Sëtzung N° 109
02.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
19.12.2025 Publié au Mémorial A n°585 en page 1

Résumé vun de Votten