Ëffentlech Sëtzung N°109

20 November 2025 • 09:00

Ordre du jour

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés - Discours de Monsieur Michel Lemaire

  2. Changements de composition de commissions parlementaires

  3. Changements de composition de délégations luxembourgeoises auprès des Assemblées parlementaires internationales

  4. Dossier parlementaire n°8520 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8539 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8558 : Projet de loi relative à la construction de l'extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

    • Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle 1
  8. Dossier parlementaire n°8550 : Projet de loi portant modification de l'article 679 du Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'une référence à la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats