8391

Projet de loi Accepté

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Résumé du dossier
8391 Accepté
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
11.07.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
05.06.2024
Commission
Rapporteur
Marc Lies

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.06.2024 Déposé Léon Gloden
05.06.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
20.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2024

Commission des Affaires intérieures
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
04.07.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
04.07.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
11.07.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2024

8391 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Séance publique n° 38
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes