Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024 ainsi que de la réunion jointe (avec la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) du 20 juin 2024

  2. Dossier parlementaire n°8391 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport