8379

Proposition de révision de la Constitution Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8379 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 16.06.2026
Second vote constitutionnel
16.06.2026
Voir plus
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Auteur
Marc Baum
Date de dépôt
07.05.2024
Commission
Commission des Institutions
Rapporteur
Rapport
8379/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions Rapporteur(s) : M. Marc Baum

Références au dossier

8379/09 - Amendement parlementaire : Commission des Institutions
19
juin
2024
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
sep
2025
Commission des Institutions
10:00
06
oct
2025
Commission des Institutions
10:00
12
jan
2026
Commission des Institutions
10:00
09
fév
2026
Commission des Institutions
10:00
07
mai
2024
Séance publique n° 24
14:30
03
mar
2026
Séance publique n° 128
14:00
16
juin
2026
Séance publique n° 146
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 07.05.2024
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2024 Déposé Marc Baum
Document de dépôt
07.05.2024 Commission pressentie Commission des Institutions
07.05.2024 Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Marc Baum
Séance publique n° 24
Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 07.05.2024
08.05.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
19.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum 		Commission des Institutions
Marc Baum
19.06.2024 Commission des Institutions
20260218_PV
15.01.2025 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (16.12.2024)
8379/01 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (16.12.2024)
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8379/02 - Avis du Conseil d'État
18.08.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8379/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
15.09.2025 Avis :
Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante
8379/04 - Avis : Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante
15.09.2025 Avis :
Amnesty International Luxembourg
8379/05 - Avis : Amnesty International Luxembourg
15.09.2025 Avis :
Conseil National des Femmes du Luxembourg
8379/06 - Avis : Conseil National des Femmes du Luxembourg
15.09.2025 Avis :
Centre d'Information et de Documentation Femmes et Genre
8379/07 - Avis : Centre d'Information et de Documentation Femmes et Genre
15.09.2025 Commission des Institutions
20260218_PV
24.09.2025 Avis :
Planning familial
8379/08 - Avis : Planning familial
06.10.2025 Commission des Institutions
20260218_PV
08.10.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Institutions 		Commission des Institutions
8379/09 - Amendement parlementaire : Commission des Institutions
07.11.2025 Avis complémentaire:
Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante
8379/10 - Avis complémentaire: Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante
19.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8379/11 - Avis complémentaire du Conseil d'État
12.01.2026 Commission des Institutions
20260218_PV
09.02.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Institutions

Rapporteur(s) :
M. Marc Baum 		Commission des Institutions
8379/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions Rapporteur(s) : M. Marc Baum
09.02.2026 Commission des Institutions
20260323_PV
03.03.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°128
8379 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°128
8379 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°128
03.03.2026 8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
Séance publique n° 128
Point n° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
03.03.2026 8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution (suite)
Séance publique n° 128
Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
03.03.2026 8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution (suite)
Séance publique n° 128
Point n° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
Verbatim - Débat sur le dossier 8379 - Séance du 03.03.2026
16.06.2026 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°146
8379 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°146
8379 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°146
16.06.2026

8379 - Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- Second vote constitutionnel conformément à l'article 131 de la Constitution (majorité qualifiée)

Séance publique n° 146
Point n° 44

Dossiers engendrés

  1. mars 2026
    4747 Motion
    Rejeté(e)

    Organisation d'un référendum au sujet de l'inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

    Fred Keup · 03.03.2026
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes