8379

Proposition de révision de la Constitution En commission

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution

8379 En commission
Dernière mise à jour · 08.10.2025
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
07.05.2024
Commission
Rapporteur

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2024 Déposé Marc Baum
07.05.2024 Commission pressentie Commission des Institutions
07.05.2024 Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution par M. Marc Baum
Séance publique n° 24
08.05.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
19.06.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Baum Commission des Institutions
Marc Baum
19.06.2024 - Présentation Commission des Institutions
15.01.2025 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (16.12.2024)
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
18.08.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
15.09.2025 Avis : Oeuvre pour la Protection de la Vie Naissante
15.09.2025 Avis : Amnesty International Luxembourg
15.09.2025 Avis : Conseil National des Femmes du Luxembourg
15.09.2025 Avis : Centre d'Information et de Documentation Femmes et Genre
15.09.2025 - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions
24.09.2025 Avis : Planning familial
06.10.2025 - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Continuation des travaux parlementaires Commission des Institutions
08.10.2025 Amendement parlementaire : Commission des Institutions Commission des Institutions