Réunion - 12 janvier 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1 décembre 2025

Dossier parlementaire n°8651 : Projet de loi relative à la protection des pièces classifiées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État ; 2° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ; 3° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi modifiée du 17 août 2018 relative à l’archivage

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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