Commission des Institutions

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Calendrier de la commission

18
avr
2024
Commission des Institutions
09:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
mar
2024
Commission des Institutions
10:00
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
25
mar
2024
Commission des Institutions
09:00
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Réunion - 18 avril 2024

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2024

  2. Dossier parlementaire n°8355 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers

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Réunion - 27 mars 2024

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024

  2. Dossier parlementaire n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Motion déposée le 9 mars 2022 par M. Sven Clement relative à l'ajout d'une rubrique «Objectifs à valeur constitutionnelle» sur la fiche d'évaluation d'impact - Examen de la motion

  4. Divers

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Réunion - 25 mars 2024

  1. Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm
    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm Présentation par Monsieur le Premier Ministre du volet "Institutions"

  2. Divers

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Réunions à venir

Aucune réunion à venir

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Composition et informations