Réunion - 13 juillet 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 juin 2026

Dossier parlementaire n°8764 : Proposition de loi relative à l'Ombudsman, à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et au Centre national anti-discrimination, organismes étatiques indépendants rattachés à la Chambre des Députés

• Présentation de la proposition de loi

• Nomination d’un rapporteur

Dossier parlementaire n°8712 : Proposition de loi relative à l'octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l'Espagne républicaine

• Examen de la prise de position du Gouvernement

• Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Motion n°4483 : Invitation du Gouvernement à garder un service militaire basé sur le volontariat et à introduire un concept pour un service civil

• Echange de vues

Divers