4483
Motion
En commission
Invitation du Gouvernement à garder un service militaire basé sur le volontariat et à introduire un concept pour un service civil
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à garder un service militaire basé sur le volontariat et à introduire un concept pour un service civil
Document de dépôt
4483
En commission
Dernière mise à jour
·
22.01.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
22.01.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 22.01.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°60 | Liz Braz | |
22.01.2025 | Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 60, le 22-01-2025 | Conférence des Présidents |
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