Proposition de loi relative à l'Ombudsman, à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et au Centre national anti-discrimination, organismes étatiques indépendants rattachés à la Chambre des Députés
Proposition de loi relative à l'octroi du titre honorifique de combattant contre le fascisme aux volontaires de l'Espagne républicaine
Projet de loi concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert
Keine Sitzung vorgesehen
