Sitzung - 10 November 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 octobre 2025

Docpa n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8560 : Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

• - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers