Commission des Institutions

Sëtzungen a Reuniounen Réunions .ics Réunions .ics

Kalenner vun der Kommissioun

30
Jun
2025
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
Jun
2025
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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19
Mee
2025
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Weider Reuniounen uweisen
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8398 PropositionDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Fred Keup, Taina Bofferding, Gilles Baum, Marc Spautz · 2024-12-04
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8364 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Luc Frieden · 2024-12-04
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8398 PropositionDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Fred Keup, Taina Bofferding, Gilles Baum, Marc Spautz · 2024-12-04
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Nächst Reunionen

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Zesummesetzung an Informatiounen

Memberen
Octavie Modert
Octavie Modert
Groupe politique chrétien-social
Nathalie Morgenthaler
Nathalie Morgenthaler
Groupe politique chrétien-social
Charles Weiler
Charles Weiler
Groupe politique chrétien-social
Michel Wolter
Michel Wolter
Groupe politique chrétien-social
Guy Arendt
Guy Arendt
Groupe politique démocratique
Gilles Baum
Gilles Baum
Groupe politique démocratique
André Bauler
André Bauler
Groupe politique démocratique
Dan Biancalana
Dan Biancalana
Groupe politique socialiste
pour la proposition de loi N°8095 relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine
Taina Bofferding
Taina Bofferding
Groupe politique socialiste
sauf pour la proposition de loi N°8095 relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine
Liz Braz
Liz Braz
Groupe politique socialiste
Fred Keup
Fred Keup
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Sam Tanson
Sam Tanson
Sensibilité politique "déi gréng"
Marc Baum
Marc Baum
Sensibilité politique "déi Lénk"