Réunion - 6 octobre 2025
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Réunion de commission
Ordre du Jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025
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Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Continuation des travaux parlementaires
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