Meeting - 6 October 2025
Flux de séance
-
00:00:00
Réunion de commission
Ordre du Jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025
-
Docpa n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Continuation des travaux parlementaires
-
Divers