Flux de séance

  • 00:00:00

    Réunion de commission

Documents utiles
Share video
Share through
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Please select a valid state
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 juin 2025

  2. Continuation des travaux concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

  3. Dossier parlementaire n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Flux de Réunion
  • 00:00:00

    Réunion de commission