Sitzung - 15 September 2025
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Réunion de commission
Documents utiles
Procès verbal
Ordre du Jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 30 juin 2025
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Continuation des travaux concernant la réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
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Docpa n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers