8369

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé du dossier
8369 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
29.03.2024
Commission
Rapporteur
Marc Lies

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2024 Déposé Léon Gloden
29.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2024

Commission des Affaires intérieures
16.05.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (6.5.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
03.06.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2024) Chambre de Commerce
19.06.2024 Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2024) Chambre des Métiers
19.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
02.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
03.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Séance publique n° 41