8369

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé vum Dossier
8369 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 07.11.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Léon Gloden
Datum vum Depot
29.03.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.03.2024 Déposé Léon Gloden
29.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2024

Commission des Affaires intérieures
16.05.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (6.5.2024)
03.06.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2024)
19.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024)
19.06.2024 Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2024)
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'État
02.10.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
02.10.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
03.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Ëffentlech Sëtzung N° 41
22.10.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024) Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)

Conseil d'État
07.11.2024 Publié au Mémorial A n°449 en page 1

Résumé vun de Votten