8369

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé du dossier
8369 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 22.10.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
29.03.2024
Committee
Reporter
Marc Lies

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2024 Déposé Léon Gloden
29.03.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-10-2024

Commission des Affaires intérieures
16.05.2024 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (6.5.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
03.06.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2024) Chambre de Commerce
19.06.2024 Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2024) Chambre des Métiers
19.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics (18.6.2024) Chambre des Fonctionnaires et des Employés publics
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
02.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
02.10.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
03.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Lies
Commission des Affaires intérieures
Marc Lies
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8369 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Séance publique N° 41
22.10.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2024)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes