8328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Résumé du dossier
8328 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2023 Déposé Henri Kox
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023

Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8328 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Séance publique n° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°846 en page 1

Récapitulatif des votes