Réunion - 7 décembre 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

Présentation des volets « Logement » et « Aménagement du territoire » de l'accord de coalition (suite à la demande du groupe LSAP du 23 novembre 2023)

Dossier parlementaire n°8327 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8328 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers