8327

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Résumé du dossier
8327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
Voir plus

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2023 Déposé Henri Kox
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023

Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Séance publique n° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°845 en page 1

Récapitulatif des votes