8327

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
12.10.2023
Commission
Commission du Logement
Rapporteur
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023 Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
8327/01 - Avis du Conseil d'État (14.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
07.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 décembre 2023
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering Luc Emering
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
12.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 décembre 2023
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering
8327/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering
15.12.2023 Rapporteur : Luc Emering - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 15 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8327 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8327 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2023

8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Séance publique n° 7
Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 8327 - Séance du 19.12.2023
Verbatim - Débat sur le dossier 8327 - Séance du 19.12.2023
19.12.2023

8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen (suite)

Séance publique n° 7
Point n° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 8327 - Séance du 19.12.2023
Verbatim - Débat sur le dossier 8327 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°845 en page 1
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8327/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023) Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

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