8327

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Résumé du dossier
8327 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2023 Déposé Henri Kox
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023

Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
07.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering
12.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Luc Emering

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Luc Emering
15.12.2023 Rapporteur : Luc Emering - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2023

8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen

Séance publique n° 7
19.12.2023

8327 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l'État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen (suite)

Séance publique n° 7
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°845 en page 1

Récapitulatif des votes