8301

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8301 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 14.10.2025
Premier vote constitutionnel
14.10.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
24.08.2023
Commission
Commission de la Fonction publique
Rapporteur
Rapport
8301/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2023 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
24.08.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
07.11.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
8301/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'État
8301/02 - Avis du Conseil d'État (11.6.2024)
24.06.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm Commission de la Fonction publique
Diane Adehm
24.06.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 juin 2024
20.02.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

20.02.2025 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8301/03 - Amendements gouvernementaux
12.03.2025 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.3.2025)
8301/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.3.2025)
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8301/05 - Avis du Conseil d'État
09.10.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm Commission de la Fonction publique
8301/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
09.10.2025

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique
14.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°98 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8301 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°98 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8301 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°98 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.10.2025

8301 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

Séance publique n° 98
Point n° 45

Récapitulatif des votes