8263
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
Document de dépôt
Résumé du dossier
8263
En commission
Dernière mise à jour · 15.05.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 29.06.2023
Commission
- Rapporteur
- Gusty Graas
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.06.2023 | Déposé | François Bausch | |
29.06.2023 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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07.07.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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10.10.2023 | Avis du Conseil d'État (10.10.2023) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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29.02.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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18.04.2024 |
Changement d'intitulé |
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18.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Gusty Graas | |
15.05.2024 | Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre |
Séance publique n°
26
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