8263

Projet de loi EnAttenteDispenseSecondVote

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

Résumé du dossier
8263 EnAttenteDispenseSecondVote
Dernière mise à jour · 15.05.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
29.06.2023
Committee
Reporter
Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé François Bausch
29.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

18.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024 8263 - Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
Séance publique N° 26

Récapitulatif des votes