8263

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Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

Résumé vum Dossier
8263 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 15.05.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
29.06.2023
Kommissioun
Rapporter
Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.06.2023 Déposé François Bausch
29.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre

18.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024 8263 - Projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre
Ëffentlech Sëtzung N° 26

Résumé vun de Votten