4562

Motion Examiné(e) en Conférence des Présidents

Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

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Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

4562 Examiné(e) en Conférence des Présidents

Dernière mise à jour · 29.04.2025

Informations

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.04.2025	Déposé(e) en séance publique n°78	Dan Hardy	Document de dépôt
29.04.2025	Passage en Conférence des Présidents	Conférence des Présidents