4562

Motion Refusé(e)

Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

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A propos du dossier

Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca

4562 Refusé(e)
Letztes Update · 25.06.2025
Vote
25.06.2025
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Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.04.2025
Date d'évacuation
25.06.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°78 Dan Hardy
29.04.2025 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
25.06.2025 Voté (refusé) en séance publique n°89 par 53 voix contre 5 voix et 2 absentions
25.06.2025 Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca
Séance publique N° 89

Récapitulatif des votes