8691

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

Résumé du dossier
8691 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 21.05.2026
Premier vote constitutionnel
21.05.2026
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2026 Déposé Léon Gloden
28.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures
25.02.2026 Le projet de loi a été présenté
25.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Nathalie Morgenthaler
Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
25.02.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission des Affaires intérieures
05.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
13.05.2026

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Mme Nathalie Morgenthaler

Commission des Affaires intérieures
13.05.2026 Examen de l’avis du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport
Commission des Affaires intérieures
21.05.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°144

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.05.2026 8691 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange
Séance publique n° 144

Récapitulatif des votes