8614

Projet de loi Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8614 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 21.01.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
16.09.2025
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
8614/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
16.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8614/01 - Avis du Conseil d'État
17.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8614/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
06.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

06.01.2026


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.01.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8614/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
13.01.2026
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8614 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8614 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

Séance publique n° 122
Point n° 2

Récapitulatif des votes