8614

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8614 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
16.09.2025
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
8614/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.09.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
16.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8614/01 - Avis du Conseil d'État
17.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8614/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
06.01.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino 		Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.01.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l’article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

06.01.2026 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.01.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme. Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8614/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme. Barbara Agostino
13.01.2026 Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260224_PV
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8614 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8614 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025

Séance publique n° 122
Point n° 2
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8614/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
04.03.2026 Publié au Mémorial A n°99 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes