8614

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006

8614 En commission
Update · 17.11.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
16.09.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.09.2025 Déposé Xavier Bettel
16.09.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
17.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
06.01.2026


- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse