8614
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006
Document de dépôt
8614
En commission
Letztes Update · 17.11.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Xavier Bettel
- Datum der Einreichung
- 16.09.2025
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.09.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 16.09.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 25.09.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 21.10.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 17.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
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| 06.01.2026 |
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Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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