Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise