Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Petitionpublique n°2707 : Ugepassten Personalschlëssel an der Crèche / Maison relais

Conclusions des commissions

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 22 et 23 février 2024

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse"

Echange de vues au sujet du financement des écoles privées au Luxembourg (demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 21 février 2024)

Divers

Docpa n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

• - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

• - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers