Sitzung - 14 Juli 2026
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 avril 2026, 12 mai 2026, 2 juin 2026 – SASS, ENEJ - Réunion - 13/04/2026 – ENEJ - Réunion - 12/05/2026 – ENEJ - Réunion - 02/06/2026
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Docpa n°8703 : Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général
- Examen de l’avis du Conseil d’Etat du 30 juin 2026
- Examen des avis des organes consultatifs
- Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
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« ALPHA – zesumme wuessen » – Présentation du cadre organisationnel de la réforme, du rapport d’activités 2025/2026 et des évaluations du projet pilote – Suites données à la motion n° 4677 adoptée par la Chambre des Députés le 3 décembre 2025 – Demande de la sensibilité politique « déi gréng » du 18 juin 2026
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Demande d’obtenir des données complémentaires relatives au projet de loi n° 8588 portant organisation de l'enseignement à domicile (demande du groupe politique LSAP du 29 juin 2026)
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Divers