8703
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général
Document de dépôt
8703
En commission
Letztes Update · 26.02.2026
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 11.02.2026
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.02.2026 | Déposé | Claude Meisch | |
| 11.02.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 26.02.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 24.03.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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