8703

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

8703 En commission
Letztes Update · 23.07.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
11.02.2026
Ausschuss
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.02.2026 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
11.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.03.2026 Le projet de loi a été présenté
24.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Barbara Agostino 		Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.03.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260505_PV
24.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8703/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
30.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8703/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers
8703/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8703/04 - Avis du Conseil d'État
14.07.2026

Examen de l’avis du Conseil d’Etat du 30 juin 2026
Examen des avis des organes consultatifs
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification
1° du Code du travail;
2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

Nouvel Intitulé :
Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification :
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

23.07.2026 Amendement parlementaire :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8703/05 - Amendement parlementaire : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse