Sitzung - 24 März 2026

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 janvier et du 24 février 2026, ainsi que de la réunion jointe du 27 janvier 2026

Docpa n°8703 : Projet de loi concernant la promotion de la formation professionnelle et portant modification 1° du Code du travail; 2° de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général

• Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur

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