Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

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Réunion - 23 février 2024
  1. Docpa n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

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Réunion - 23 février 2024
  1. Docpa n°8295 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8313 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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