8702

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

Résumé du dossier
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8702 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.08.2026
Premier vote constitutionnel
17.06.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
11.02.2026
Commission
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
8702/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2026 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
11.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2026 Avis :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8702/01 - Avis : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8702/02 - Avis du Conseil d'État
21.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8702/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
02.06.2026 Le projet de loi a été présenté
02.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Mandy Minella 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Mandy Minella
02.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260714_PV
09.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
Mme Mandy Minella

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8702/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°147

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8702 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8702 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2026

8702 - Projet de loi portant création d'un lycée à Schifflange et portant modification :
1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

Séance publique n° 147
Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 8702 - Séance du 17.06.2026
30.06.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8702/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
03.08.2026 Publié au Mémorial A n°389 en page 1
Publication Mémorial

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