8702

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création d’un lycée à Schifflange et portant modification : 1° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; 2° de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026

8702 En commission
Dernière mise à jour · 21.04.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
11.02.2026
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2026 Déposé Claude Meisch
11.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2026 Avis :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
21.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
02.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse