8709

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

Résumé du dossier
Résume du dossier
8709 Premier vote effectué
Letztes Update · 30.06.2026
Premier vote constitutionnel
17.06.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
25.02.2026
Ausschuss
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteurs
Rapport
8709/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : M. Gilles Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.02.2026 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
25.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.03.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.04.2026 Avis :
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
8709/01 - Avis : Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
04.05.2026 Avis :
Fédération Luxembourgeoise des Services d’Education et d’Accueil pour Enfants a.s.b.l.
8709/02 - Avis : Fédération Luxembourgeoise des Services d’Education et d’Accueil pour Enfants a.s.b.l.
05.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8709/03 - Avis du Conseil d'État
06.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8709/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.05.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8709/05 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.06.2026 Le projet de loi a été présenté
02.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum 		Gilles Baum
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 5 mai 2026
Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20260714_PV
09.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
M. Gilles Baum

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8709/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : M. Gilles Baum
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°147

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8709 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8709 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2026

8709 - Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d'une représentation nationale des parents

Séance publique N° 147
Point N° 49
30.06.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8709/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes