8709

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents

Résumé du dossier
Résume du dossier
8709 En commission
Dernière mise à jour · 09.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
25.02.2026
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteurs
Rapport
8709/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : M. Gilles Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.02.2026 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
25.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.03.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.04.2026 Avis :
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
8709/01 - Avis : Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
04.05.2026 Avis :
Fédération Luxembourgeoise des Services d’Education et d’Accueil pour Enfants a.s.b.l.
8709/02 - Avis : Fédération Luxembourgeoise des Services d’Education et d’Accueil pour Enfants a.s.b.l.
05.05.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8709/03 - Avis du Conseil d'État
06.05.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8709/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.05.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8709/05 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
02.06.2026 Le projet de loi a été présenté
02.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum 		Gilles Baum
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.06.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 5 mai 2026
Examen des avis des organes consultatifs

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.06.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :
M. Gilles Baum

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
8709/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : M. Gilles Baum
09.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.06.2026

Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d'une représentation nationale des parents

Séance publique N° 147
Point N° 3