8709
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents
Document de dépôt
8709
En commission
Dernière mise à jour · 28.04.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 25.02.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.02.2026 | Déposé | Claude Meisch | |
| 25.02.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 12.03.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 28.04.2026 |
Avis : Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés |