8590
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Document de dépôt
8590
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 29.09.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 24.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.07.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 24.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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| 29.09.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances |
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