4725

Motion Adopté(e)

Réalisation d'une évaluation des effets du projet de loi N°8590 et éventuelle adaptation du régime du "carried interest"

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Réalisation d'une évaluation des effets du projet de loi N°8590 et éventuelle adaptation du régime du "carried interest"

4725 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2026
Vote
22.01.2026
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Informations
Type
Motion
Date de dépôt
22.01.2026
Date d'évacuation
22.01.2026

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.01.2026 Déposée en séance publique n°123 Laurent Mosar
22.01.2026 Voté (accepté) en séance publique n°123 par 54 voix et 6 abstentions

Récapitulatif des votes