8529

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange

Résumé du dossier
8529 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2025
Premier vote constitutionnel
24.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
22.04.2025
Commission
Rapporteurs

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2025 Déposé Léon Gloden
22.04.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler
11.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Commission des Affaires intérieures
11.06.2025

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
24.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°88
24.06.2025 8529 - Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange
Séance publique n° 88
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
29.07.2025 Publié au Mémorial A n°334 en page 1

Récapitulatif des votes