8497

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Résumé du dossier
8497 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.03.2025
Premier vote constitutionnel
04.03.2025
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
06.02.2025
Commissions
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Déposé Francine Closener
06.02.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.02.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
26.02.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
28.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Commission du Règlement
Sam Tanson
28.02.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
04.03.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69 Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.03.2025

8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Séance publique n° 69
14.03.2025 Publié au Mémorial A n°91 en page 1

Récapitulatif des votes