8497

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Résumé du dossier
8497 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.03.2025
Premier vote constitutionnel
04.03.2025
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.02.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Déposé Francine Closener
06.02.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Sam Tanson
Commission du Règlement
26.02.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
28.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
28.02.2025 - présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
04.03.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.03.2025

8497 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Séance publique N° 69
14.03.2025 Publié au Mémorial A n°91 en page 1

Récapitulatif des votes