8481

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

Résumé du dossier
8481 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Léon Gloden
Date de dépôt
21.01.2025
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.01.2025 Déposé Léon Gloden
21.01.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
25.03.2025 Avis du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
28.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (19.3.2025)
23.04.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
23.04.2025

(Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Commission des Affaires intérieures
24.04.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
14.05.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
14.05.2025 Avis complémentaire d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (6.5.2025)
20.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre des Métiers
21.05.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
21.05.2025

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
23.05.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8481 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

Séance publique n° 86

Récapitulatif des votes